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Rupture contractuelle sans juste cause (Art. 17 RSTJ) : jurisprudence, calculs d’indemnité et rôle de l’agent

L’article 17 du RSTJ est le pilier central de la stabilité contractuelle dans le football international. Période protégée, critères de calcul de l’indemnité, responsabilité solidaire du nouveau club et interdiction d’incitation pour l’agent : synthèse de la jurisprudence du TAS.

Plafonnement des commissions d’agents (Service Fee Cap) : calculs, seuils des 200 000 $ et double représentation

Barème officiel du Service Fee Cap (seuil 200 000 USD, 3 %, 5 %, 10 %), double représentation, mais aussi analyse juridique complète de l’injonction du tribunal de Dortmund et de la Circulaire FIFA n° 1873 suspendant temporairement ces dispositions à l’échelle mondiale.

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Référentiel documentaire actif : Édition Janvier 2026